Vous êtes paysagiste à votre compte? Vous cherchez un document unique qui correspond à votre activité? Vous souhaitez un document déjà rempli pour ne pas y passer des heures? Vous voulez être en conformité avec la règlementation? Notre document unique répond à vos besoins avec: → Un document unique totalement spécifique aux paysagistes. → Une évaluation des risques professionnels spécifique aux paysagistes. → Des propositions de prévention des risques dédiées aux paysagistes. → L'intégration des risques liés à la pandémie de COVID-19 (Coronavirus). Réglementation des risques professionnels des paysagistes - Vous allez aimer réaliser votre document unique !. Le tout dans un fichier au format Excel facilement modifiable pour pouvoir faire vos propres mises à jour par vous-même. CARACTERISQUES DU DOCUMENT UNIQUE Fichier Excel de 5 pages: Une page d'illustration Une page de renseignements sur l'entreprise Une page récapitulative des textes de loi sur le document unique Une page d'évaluation des risques professionnels de votre métier. Une page de prévention des risques professionnels + un calendrier de mise en oeuvre Il contient 33 situations à risque professionnel classées dans 6 unités de travail: Conception de jardin Aménagement de jardin Entretien d'espace vert Déplacement routier Contact clientèle Environnement de travail ☑ Réponds à l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques ( L4121-3) ☑ Respecte les principes généraux de prévention ( L4121-2 du Code du Travail) ☑ Respecte la Circulaire n°6 du DRT du 18 Avril 2002 ☑ Respecte la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Il est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient au moins un travailleur depuis le 7 novembre 2002 (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001). Il doit être mis à jour chaque année. Employeur, vous êtes le seul responsable des contenus de ce document unique. Vous pouvez néanmoins déléguer sa réalisation à un chargé de sécurité, à toute autre personne ou société.
(Page d'information en cours de mises à jour) Les textes législatifs et réglementaires Évaluation des risques professionnels Autres textes Les recommandations de la CNAMTS Les normes La convention collective Évaluation des risques professionnels Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail sur l'obligation de l'employeur et des principes généraux de prévention Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. Document Unique d'évaluation des risques professionnels métier (Pré-rempli) : Paysagiste - Version 2022 : Amazon.fr: Fournitures de bureau. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État) Autres textes Article R4541-11 du Code du travail: Surveillance médicale de la manutention manuelle Articles R4541-5 à R4541-6 du Code du travail: Évaluation des risques de la manutention manuelle Les recommandations de la CNAMTS LES NORMES (AFNOR) NF EN 361. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Harnais d'antichute NF EN 795.