Mais dans tous les cas, il faut mentionner les pouvoirs et les responsabilités du gérant dès le début pour éviter les abus et les éventuels problèmes ultérieurs. À noter qu'une Société à Responsabilité Limitée peut avoir plusieurs gérants, on parle alors de cogérance. Nomination du premier gérant de SCI Le gérant de SCI peut être une personne physique ou morale. Dans ce dernier cas, c'est le représentant légal de la société qui assure la gestion quotidienne de la SCI. S'il n'y a aucune condition particulière pour devenir gérant d'une SCI, certains métiers sont incompatibles avec ces fonctions. Acte de nomination du président sasu canada. C'est notamment le cas des experts-comptables, fonctionnaires, notaires, avocats, etc. Nomination du président de SAS ou SASU Le président de la SAS peut être une personne physique ou morale. Il peut également être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux selon les actionnaires. Les conditions d'accès à la présidence sont librement définies dans les statuts. Mais, en règle générale, comme pour la SCI, les notaires, les avocats, les experts-comptables, les fonctionnaires… ne peuvent pas devenir présidents de SAS ou de SASU.
Dans tous les cas, diverses formalités sont à effectuer dans le cadre de cette révocation de dirigeant d'entreprise.
Il n'est en en effet pas possible de désigner plusieurs co-présidents de SAS. Bon à savoir: les actionnaires de la SAS peuvent décider d'inclure dans les statuts une clause de présidence tournante confiant la fonction de mandataire social de la SAS alternativement à deux personnes différentes selon une périodicité choisie. Qui peut nommer le président de SAS? Les modalités de nomination du président de SAS sont détaillées dans les statuts. Il incombe en effet aux actionnaires de déterminer la procédure à suivre ainsi que l'organe investi de cette mission, qui n'est pas obligatoirement confiée à l' assemblée générale de SAS. Qui peut être nommé président de SAS? Créer une SASU : les documents à communiquer au greffe. Sauf clause contraire des statuts, le président de la SAS peut être une personne physique comme une personne morale. La nomination d'un président de SAS étranger est valable dès lors qu'il dispose d'un titre de séjour adapté. L'accès à la fonction de président de SAS est toutefois interdite: Aux personnes exerçant une activité incompatible avec l'exercice d'une fonction de gestion ou d'administration d'une société commerciale Aux personnes condamnées à une interdiction de gérer dans le cadre d'une sanction pénale ou à la suite d'une faillite personnelle Aux personnes qui ne disposent pas de la capacité juridique Attention: lorsque la SAS exerce des activités réglementées, le président de SAS doit disposer d'une autorisation d'exercer délivrée par l'autorité habilitée.