Elle est rendue obligatoire relativement à la loi L. 541-10-1 du Code de l'environnement. Vous ne devez pas participer à la pollution et devez inciter vos lecteurs à respecter l'environnement. Vous devez faire figurer le nom de l'imprimeur et/ou de l'annonceur. Chez Exaprint, vous utiliserez la marque blanche. Vous notifierez donc votre nom ou celui de votre client mais un n° de SIRET peut aussi être suffisant. Mentions légales document imprimé des. Si vous possédez une éco-certification, vous ajouterez la mention dans l'ours, la légende ou en petits caractères perpendiculairement à votre texte principal. Les livres Le Syndicat National de l'Edition vous invite à prendre en compte les mentions légales à apporter lors de l'impression de votre livre: Le nom ou raison sociale ainsi que l'adresse de l'éditeur Le nom et domicile de l'imprimeur ou producteur Si le livre est imprimé à l'étranger, il doit comporter le pays de production Le mois et l'année d'impression La date d'achèvement du tirage Les mots « Dépôt légal » suivis de l'indication de l'année et du mois de l'exécution du dépôt.
À noter le prix d'un livre peut aussi être indiqué par un signe (étoile, lettres, etc) auquel correspond une grille de prix. La grille de prix doit être affichée de façon très visible sur le point de vente. Qu'est-ce que la date de dépôt légal? Le dépôt légal est l'obligation de déposer un exemplaire du livre à la Bibliothèque nationale France (BNF). Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions. La date du dépôt correspondant à la date d'envoi de votre exemplaire à la BNF. Mentions obligatoires - ANSM. Attention l'auto-édition suit les mêmes obligations, quel que soit le tirage, même dans le cas d'une publication à la demande (PAD), c'est-à-dire une impression d'un nombre restreint d'exemplaires. Le nom de l'éditeur est alors le même que le nom de l'auteur. Le copyright est-il obligatoire? Le logo © (copyright) n'est pas une mention obligatoire. Les mentions "Droits réservés", "DR" ou "copyright" ne sont pas obligatoires. Elles n'ont pas de valeur juridique en France.
Concernant l'annonceur (vous), il en va de même ( articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce) avec l'insertion du numéro de R. C. S. suivi du nom de la ville où se trouve le greffe, la dénomination sociale et le siège social et, pour les personnes morales, la forme sociale et le montant du capital social pour les sociétés commerciales. Exception faite des cartes de visite, entêtes de lettre, enveloppes à entête, invitations et bilboquets. Le logo Triman est obligatoire sur tous les produits relevant d'une consigne de tri. Depuis le 1er janvier 2015, il concerne tous les documents papiers et doit être apposer sur vos documents. Ces mentions sont ajoutées en petit, à la verticale de votre document. Produits et prix La réglementation française protège les consommateurs avec une quantité de lois, arrêtés et circulaires imposant aux annonceurs la plus grande clarté dans la présentation des prix. Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ? | entreprendre.service-public.fr. Chaque infraction peut être sanctionnée par une contravention. Pour les imprimés promotionnels comportant des images produits et/ou des prix associés, il est conseillé de noter « Photos non contractuelles » et « Prix sous réserve d'erreur typographique ».
L'utilisateur n'aura aucun mal à les emmener partout surtout s'il est doté d'une poignée ergonomique. Ce modèle portatif s'apprête à de nombreux usages domestiques. Son excellent rapport qualité/prix constitue son dernier atout. Le compresseur d'air portatif possède un petit réservoir. Sa puissance est également limitée. Compresseur portatif professionnel : les modèles de compresseurs !. Il est adapté à une utilisation ponctuelle mais pas pour un usage fréquent et professionnel. Sur quels critères baser son choix avant d'acheter un compresseur d'air portable Dès que la décision d'acheter un compresseur d'air mobile s'impose, quelques critères doivent tout de suite venir à l'esprit. Le premier est la pression de l'appareil. Il doit fournir au minimum 10 bars afin de pouvoir être utilisé à sa guise. Le deuxième critère à prendre en compte est son poids. Autant que possible, optez pour un compresseur léger afin de jouir largement de son côté portatif. L'existence d'une poignée intégrée est également un atout réel. La capacité du réservoir constitue le troisième critère.
Il peut servir à souffler et à nettoyer, à gonfler et à agrafer selon ses envies. Ses points faibles Son alimentation. Il ne peut être banché que sur une prise électrique. Nous cherchons le prix de ce produit sur d'autres sites 4. Le compresseur d'air Einhell Compresseur TH-AC 190 Kit Ce compresseur portable se caractérise par sa puissance. Il permet de remplir d'air un pneu auto en quelques minutes. Doté d'un pressostat, le moteur se coupe automatiquement lorsque la pression requise est atteinte. C'est un appareil à la fois pratique et discret grâce à sa petite dimension et à son poids minime. matériau: plastique AVS pression maximale: 7 bars débit: 19 litres/heure poids: 5, 79 kg Ses points forts Il est livré avec un kit complet d'accessoires (1 Pistolet de soufflage avec manomètre; 1 Buse; 1 Jeu d'adaptateur) Sa polyvalence. Mini compresseur portable - 70 modèles en Promo AgriEuro. Ce compresseur est utilisable sur les deux roues, les 4 roues et les matériels gonflables. Ses points faibles Idéal pour le gonflage des pneus, mais pas plus Pas de branchement allume cigare Patientez...
Compresseurs électriques Würth: adaptés à l'utilisation des professionnels Les compresseurs électriques Würth répondent aux besoins des professionnels de nombreux secteurs d'activités: garage auto et moto, paysagistes, chauffagistes, électriciens, spécialistes de la maintenance ou encore de l'industrie. Compresseur portatif professionnel www. De capacités 20L à 200L, la gamme de compresseurs permet l'alimentation d'outils fonctionnant à l'air comprimé tels que des agrafeurs/cloueurs, clés à choc, visseuses/perceuses, meuleuses axiales ou d'angles, burineurs et décapeurs, etc. Parce que les compresseurs sont des appareils relativement lourds, ils disposent de roues (gonflables selon certains modèles), de structures compact, légères et maniables pour une utilisation sur chantier comme en atelier. Véritables petits condensés de technologie, les compresseurs électriques Würth sont des machines pensées pour seconder les professionnels dans de multiples applications. Puissants, robustes, ils ont pleinement bénéficié du savoir-faire d'un fabricant qui a toujours su répondre aux impératifs des utilisateurs.