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Fri, 05 Jul 2024 11:45:00 +0000

Structure de formation Faculté de Droit et de Science politique Présentation Responsable pédagogique: Malo Depincé Le Master propose une formation sur les matières économiques, interface entre l'entreprise et son marché grand public, ses concurrents, l'administration: droit de la consommation, droit de la concurrence et droit des contrats, dans leurs perspectives nationale et internationale. L'enseignement est à finalité pratique: exercices de cas (rédaction d'actes, analyse de cas), séminaires par des professionnels, suivi de contentieux d'actualité. Stage obligatoire entre avril et août. Lire plus Objectifs Capacité des étudiants à s'insérer immédiatement dans le monde professionnel pour la rédaction d'analyses de cas, le suivi de contentieux, la compréhension des pratiques et méthodes professionnelles, les dossiers judiciaires, etc. Lire plus Savoir faire et compétences Les titulaires du Master sont à même de présenter une analyse juridique des situations factuelles qui leur sont présentées et proposer des solutions aux problématiques définies dans leur domaine de compétence.

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On oppose « grand droit de la concurrence » et le « petit droit de la concurrence », droit de la protection des droits subjectifs des concurrents qui comprend la concurrence déloyale et le droit de pratiques restrictives de concurrence, également appelé droit des relations commerciales entre fournisseurs. L'objet du cours est d'étudier d'une part le droit interne et européen de la concurrence et les règles de protection des concurrents propres au droit français, d'autre part. 1ère partie - Le droit de la libre concurrence: la protection du marché Titre 1: Le contrôle des comportements anticoncurrentiels: les pratiques anticoncurrentielles, ententes et abus de domination Titre 2: Le contrôle des structures: les concentrations 2ème partie - Le droit de la concurrence loyale: la protection des droits subjectifs des concurrents Titre 1: Les pratiques restrictives de concurrence: le particularisme français( Titre IV du Livre IV du Code de commerce) L'accent sera mis sur les règles qui régissent les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs.

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Titre 2: La concurrence déloyale et les engagements de non concurrence.

Comment lire les avenants de ma Convention collective?... 7 documents Essentiels Zoom sur la rupture conventionnelle 3 points à connaître sur votre préavis 5 règles avant de rompre un CDD 3 points sur les indémnités de licenciement 4 points à connaître en cas de démission,... Le saviez-vous? - Votre convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés. Ces dispositions ne sont disponibles que dans votre convention collective. - L'affichage de la convention collective est obligatoire en entreprise: Tout employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la convention collective sous peine d'amendes. L'absence d'information sur la convention collective applicable cause nécessairement un préjudice au salarié. ( 02. 44. 671) Avis des internautes sur: Convention Collective Casinos format PDF Note moyenne sur 10 avis 5 Le 15-02-2022 Par "christophe. Grille salaire casino jeux 2014 edition. h" Le 30-12-2019 Par "Marc. G" Le 17-07-2019 Rien à redire Par "Eva.

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