Publié le 04/10/2011 à 10:17 Russie: décès d'un ex-responsable de Ioukos Vassili Aleksanian, moins célèbre que Mikhaïl Khodorkovski, était lui aussi poursuivi pour fraude et détournement d'argent dans le cadre de l'affaire Ioukos. 4 octobre 2011 en. Atteint notamment du sida, il est décédé à l'âge de 39 ans. Publié le 04/10/2011 à 10:01 Pakistan: nouvelle attaque contre la minorité chiite, 13 morts QUETTA (Pakistan) - Une nouvelle attaque contre des chiites a fait 13 morts mardi dans le sud-ouest du Pakistan, le second assaut sanglant contre cette minorité religieuse en deux semaines dans la région, a annoncé à l'AFP la police. Publié le 04/10/2011 à 08:59 La machine électorale de Barack Obama se met en place Tandis que les candidats à l'investiture républicaine préparent les premiers rendez-vous de leur primaire, les équipes de campagne de Barack Obama se déploient dans les cinquante Etats de l'Union, espérant rééditer en 2012 la stratégie gagnante de l'élection de 2008. Publié le 04/10/2011 à 07:54 Archives Monde du 4 Octobre des autres années
Résumé du document Cet arrêt est un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 4 octobre 2011 traitant de l'erreur substantielle d'un contrat. En l'espèce, la société Equip buro 59 a conclu avec la société Sodecob un contrat de franchise pour l'exploitation de son fonds de commerce sous l'enseigne "bureau center". De fait s'en est suivie l'adhésion à une coopérative de commerçants détaillants indépendants, constituée par les sociétés Majuscule. Les résultats étant très inférieurs aux provisions du franchiseur, la société Equip buro 59 a été mise en liquidation judiciaire, M. 4 octobre 2011 full. X en étant le liquidateur. M. X (demandeur) saisit le tribunal aux fins d'obtenir la nullité du contrat et la condamnation des sociétés Sodecob et Majuscule (défenseur) au paiement de dommages et intérêts. Un jugement a été rendu et un appel interjeté. Statuant sur appel, la cour d'appel de Paris dans un arrêt en date du 19 mai 2010 rejette la demande d'annulation aux motifs que, tout d'abord, la révélation des insuffisances ponctuelles n'aurait pas conduit la société Equip buro 59 à ne pas conclure.
Le 4 octobre 2011, l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation (n° de pourvoi 10-20956) a jeté un pavé dans la mare des franchiseurs. Cet arrêt qui a prononcé la nullité d'un contrat en raison d'une erreur de rentabilité d'un établissement franchisé ouvrerait-il une brèche au profit des franchisés? Quelques éléments de réponse.
La decision de retarder le paiement de la tranche de 8 milliards d'euros va-t-elle compromettre le fragile equilibre qui règne en Grèce? Elle ajoute certainement aux inquietudes qui dominent les marches internationaux et expliquent partiellement leur faiblesse récente. Je rentre d'un court voyage à Athènes qui m'a permis de rencontrer des responsables gouvernementaux. Il est impossible de se faire une idée de ce qui se passe réellement dans un pays en quelques heures. Je voudrais faire trois observations, sans qu'elles soient pour autant péremptoires. Tout d'abord, comme prévu, le centre d'Athènes est sous haute surveillance. Comme il y avait une manifestation de quelques dizaines de personnes, le quartier du Parlement était interdit au trafic. La manifestation elle-même était sérieuse, mais non violente. Cela contrastait avec les incidents du weekend quand les étudiants étaient descendus dans la rue. Arrêt de la chambre criminelle en date du 4 octobre 2011 portant sur les causes subjectives d'irresponsabilité pénale. La deuxième est que l'activité de la ville a gardé toute son intensité et son énergie.
Trouvez ici le calendrier mensuel de octobre 2011 et y compris les numéros de semaine. Octobre 2011 semaine Lu Ma Me Je Ve Sa Di 39 1 2 40 3 4 5 6 7 8 9 41 10 11 12 13 14 15 16 42 17 18 19 20 21 22 23 43 24 25 26 27 28 29 30 44 31 Calendrier octobre 2011 (Format paysage) Voir ou télécharger le calendrier 2011. Aller au Calendrier 2011. Regardez aussi Jours fériés 2011.
Pour confirmer cette décision, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris avait déclaré que pour les produits en question la société P. avait commis une erreur de droit résultant de la définition donnée par le dictionnaire des médicaments vétérinaires et établissant l'absence de volonté délictueuse de sa part. Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens avait alors formé un pourvoi en cassation. Il prétendait, notamment, que la caractérisation de l'erreur de droit implique une erreur invincible et non une simple erreur d'interprétation. Cette dernière casse l'arrêt de la chambre de l'instruction. Cass. crim. 4 octobre 2011 no 10-88.157. Selon elle, pour bénéficier de la cause d'irresponsabilité prévue l'article 122-3 du Code pénal, « la personne poursuivie doit justifier avoir cru, par une erreur de droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir le fait reproché ». Or, tel n'était pas le cas en l'espèce. Cette solution n'est guère surprenante. Il est bien connu, en effet, que la Cour de cassation n'est pas très favorable à cette cause d'irresponsabilité pénale qu'est l'erreur de droit.
Seules l'intervention de la police et la possibilité de recourir à la justice les dissuadent, sans les empêcher totalement, de faire montre, hors des frontières de leur pays, de la même inhumanité qui est le trait marquant de leur comportement chez eux. Campagne contre la torture en Syrie de 2005 En agissant de la sorte, ils renforcent les arguments de ceux qui exigent la mise en place d'un nouveau régime, faute pour celui de Bachar Al Assad d'avoir été en mesure – s'il l'a voulu un jour, il n'en a plus les moyens aujourd'hui – de mettre en œuvre les réformes attendues par les Syriens depuis plus de 40 ans. Pour faciliter le travail de ceux qui sont prêts à renvoyer les accusations pour justifier l'injustifiable et protéger ce régime désormais condamné, on trouvera ici une liste des rapports diffusés au cours des derniers mois par Amnesty sur les atteintes aux Droits de l'Homme commises en France. Erreur sur la rentabilité prévisionnelle : les franchiseurs devront modérer leur optimisme !. Ils démontrent que l'indignation et le combat pour le respect de la dignité humaine n'ont ni frontière, ni patrie.