Comme pour tout étudiant, nous sommes tous obligés de passer, malheureusement, par la case rédaction de mémoire. Période assez stressante lorsque l'on ne sait pas par où commencer. Donc je préfère m'y prendre en avance. Pour ma part, j'ai choisi le droit bancaire mais je doute quant à la thèse. J'ai pour l'instant 3 idées de sujet: 1. La responsabilité bancaire en matière de financement de l'entreprise/société. 2. Les impacts de la crise financière sur le développement des sociétés de capital à risque. 3. Le principe de non bis in idem en droit financier Qu'en pensez vous? Sont-ils des sujets intéressants? Avez vous des suggestions à me faire? Sujet mémoire droit des sociétés n afrique ohada alain feneon. Merci d'avance. Personnellement, à l'instinct, les premiers et derniers sujets sont ceux qui m'attirent le plus: - Le premier est un classique: l'application de la responsabilité dans un domaine particulier, ça fait toujours son petit effet - Le troisième est plus transversal, et permettrait une jointure entre le pénal et le bancaire ou plus simplement du droit pénal des affaires (pour simplifier) Pour autant j'ai un peu peur pour le troisième que le sujet soit vite traité.
Tout ceci est le fruit des différentes réformes opérées en la matière.
Le deuxième apparait plus comme une question d'économie que de droit, c'est pour cette raison que je n'en parle pas plus que ça. Sujet mémoire droit des sociétés ocietes pdf. Donc à titre de curiosité: 1 et 3, et d'un point de vue pratique le 1er me semble vraiment intéressant à traiter, d'autant qu'il y a matière. Voilà voilà! Bonjour Monsieur, je souhaite vivement quelques indications d' ouvrages à lire dans le cadre de mon mémoire dont le terme est«La médiation en droit Obama» merci bien! C'est plutôt la médiation en droit Ohada
Sinon, peut être un sujet plus large en relation avec le Droit International Public ou, plus ciblé, en relation avec le Droit interne. Avez-vous des idées qui pourraient m'aider à trouver un sujet pour mon mémoire? Merci d'avance.
Problématique: comment encourager la liberté d'opinion, la pensée critique, le respect et la compréhension que d'autres points de vue existent en milieu apprenant?
Publié le 01/06/2022 Vu 24 fois 1 Par bosboja Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Twitter Envoi par mail Télécharger en pdf Signaler le sujet Suivre le sujet Avez-vous déjà acheté un appartement ou une maison dans votre vie? Beaucoup de gens mettent beaucoup de temps pour y arriver, et certains continuent à rêver. Memoires droit des affaires Archives - Le petit juriste. Je suis en phase d'achat, tous les documents nécessaires sont en cours de préparation et dans quelques mois, je serai dans mon propre appartement en Géorgie. Je suis le genre de personne qui continue à rêver. Je n'ai pas les moyens de me loger, je vis donc dans un appartement bon marché loué non loin du centre-ville. Dans l'ensemble, je suis satisfait de tout.
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Le faux en matière artistique ( œuvre d'art) n'est pas systématiquement sanctionné par la contrefaçon. L' article 1& Prime; de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique sanctionne le fait d'imiter la signature ou le signe d'un artiste sur une œuvre de peinture « dans le but de tromper l'acheteur sur la personnalité de l'auteur ». L'incrimination du faux est donc distincte de celle de contrefaçon. Sanction de la tromperie L'article 1 de la loi du 9 février 1895 punit d'une amende de 75. 000 euros et d'une peine d'emprisonnement de deux ans « ceux qui auront apposé ou fait apparaître frauduleusement un nom usurpé sur une oeuvre de peinture, de sculpture, de dessin, de gravure, et de musique, et ceux qui, sur les mêmes oeuvres, auront frauduleusement et dans le but de tromper l'acheteur sur la personnalité de l'auteur imité sa signature ou un signe adopté par lui ». Les mêmes peines sont applicables à tout marchand ou commissionnaire qui aura sciemment recélé, mis en vente ou en circulation les objets revêtus de ces noms, signatures ou signes.
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