En effet, acheter à plusieurs nécessite une entente parfaite entre tous les investisseurs, ce qui ne doit nullement vous empêcher de prendre toutes les précautions juridiques en cas de mésentente ou de séparation. La répartition des parts entre chaque futur propriétaire dépend beaucoup du montant investi ou de la part de l'emprunt prise en charge par chacun. Si vous investissez dans un bien immobilier avec vos enfants, prenez garde à respecter cette règle afin d'éviter que l'administration fiscale requalifie l'opération en donation déguisée. L'indivision Le régime de l'indivision est simple à mettre en place et ne nécessite aucune formalité particulière. Le notaire précise la répartition des parts indivises sur l'acte authentique. La quote-part de chaque propriétaire indivisaire varie en fonction des apports. Même s'il est habituel qu'un couple non marié achète un logement en répartissant les parts à hauteur de 50% de parts chacun, sachez qu'il est possible de partir sur un schéma différent.
Si l'un des copropriétaires souhaite sortir de l'indivision, les autres membres peuvent racheter sa part pour vendre le bien afin de lui rendre sa part. Il est possible de signer de convention d'indivision pour fixer un délai pendant lequel personne ne peut sortir de l'indivision. La Société civile immobilière (SCI): complexe mais efficace Le fait de créer une SCI permet aux acquéreurs d'acheter les parts d'une société propriétaire du bien. Concrètement, c'est la société qui achète le logement grâce à l'argent apporté par les associés. Les parts correspondent aux montants investis par chacun des acquéreurs-associés. Pour sortir de la SCI, il suffit de vendre des parts. Le pacte tontinier: plus rare mais stable Pour acheter un bien immobilier à plusieurs, il existe une dernière option: la tontine, qui se base sur la succession. À chaque décès de l'un des propriétaires, les parts de celui-ci sont répartis entre les propriétaires survivants. Le dernier des propriétaires devient le seul propriétaire du logement depuis la date de signature du pacte tontinier.
e ne paie pas son crédit, vous êtes tenu. e de payer à sa place! soit de deux prêts séparés. Une seconde option pas beaucoup plus protectrice en pratique. Les banques se montrent en effet très frileuses à l'idée de conclure deux prêts séparés et exigent la plupart du temps que les deux acquéreurs s'engagent à payer pour l'autre en cas de défaillance. La constitution d'une SCI Le co-achat immobilier peut également être réalisé via une société civile immobilière (SCI). Dans ce cas, il faut d'abord créer la société et effectuer un certain nombre de démarches, dont l'immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). La valeur du bien immobilier se traduit ensuite en « parts sociales », chaque acquéreur se voyant attribuer un nombre de parts en proportion de son investissement. Si la formule de la SCI règle d'emblée la question du partage à la revente, les difficultés financières ne sont pas pour autant exclues. Autrement dit, si votre ami. e n'alimente pas les comptes de la SCI pour que celle-ci puisse rembourser le prêt, il vous faudra en effet trouver un moyen pour combler le besoin de financement… ce qui, dans les faits, conduit la plupart du temps à la revente du bien.
Si vous impulsez ce projet, ayez une vision long! Un achat immobilier est un projet qui comporte des implications au quotidien. Exemple de l'achat d'une maison divisée en deux et habitée par 2 personnes. Une fois l'achat réalisé, il faut penser à mettre en place un règlement de copropriété pour les parties communes: l'entretien d'un jardin, la réfection d'une toiture, etc. Ces frais supplémentaires qui sont le quotidien d'un propriétaire foncier devront être partagés selon les règles que vous aurez fixées et rédigées en amont, et ce afin d'éviter les quiproquos qui finiront par nuire à votre vie immobilière. Les règles quand on veut acheter à plusieurs: #1 Soyez financièrement solidaires La mutualisation des ressources financières permet effectivement de contracter un emprunt d'un montant plus élevé puisque l'assiette de revenus est plus importante, de facto cela permet d'acheter un bien immobilier plus grand ou mieux situé. Point d'attention toutefois: contracter un emprunt suppose souvent une solidarité indéfinie.
La SCI Les acheteurs peuvent se constituer en Société Civile Immobilière, et ainsi posséder des parts de la société devenue juridiquement propriétaire du bien immobilier. Elle est particulièrement adaptée lorsqu'il existe un patrimoine immobilier réparti entre plusieurs personnes ou dans le cadre d'un investissement immobilier locatif. Les parts sont réparties entre les associés selon la contribution financière de chacun. La SCI est régie par des statuts, qui déterminent les règles de fonctionnement de la société, prévoient pour les propriétaires les modalités de leur départ de la SCI ou de revente de leurs parts, fixent les majorités nécessaires aux prises de décision et désignent les gérants. La création et la gestion d'une SCI est contraignante car elle suppose de nombreuses démarches administratives et juridiques: assemblée générale annuelle, convention devant notaire, tenue de compte, etc. Une SCI apporte donc un cadre juridique clair. En revanche, elle peut être plus coûteuse que d'autres formules.
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L'achat doit avant tout être une source de bonheur. Il vaut mieux se poser les bonnes questions avant de se lancer. * source SeLoger via le Crédit Agricole. Ecrit par Rodolphe Elmaleh