Accueil » Métiers comptables » Les charges » La comptabilisation des frais de déménagement Publié dans la catégorie Les charges Les frais de déménagement font l'objet d'un traitement comptable spécifique. Compta-Facile l'aborde dans cette fiche en répondant à la question: comment comptabiliser les frais de déménagement? Comptabilisation des frais de déménagement Les frais de déménagement correspondent à tous les frais exposés par une entreprise dans le cadre du transfert de l'un de ses établissement (ou de l'entreprise entière) ou dans le cadre du déménagement de l'un ou plusieurs de ses collaborateurs pour des motifs professionnels (fermeture d'un établissement et transfert du personnel vers un site existant, ouverture d'un nouvel établissement, décentralisation, etc. ). Les frais de déménagement doivent être comptabilisés dans un compte de charges externes (compte 62) et plus particulièrement dans le compte 6255 « Frais de déménagement ». En pratique, voici donc comment comptabiliser une facture de frais de déménagement: On débite: le compte 6255 « Frais de déménagement », le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services », Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».
Un salarié est considéré en situation de mobilité professionnelle lorsque la distance séparant l'ancien logement du nouveau est supérieure à 50km et qui génère un transport au moins équivalent à 1h30. De plus la règlementation admet la prise en charge des frais de mobilité. Les dépenses d'hébergement et frais supplémentaire dans l'attente d'un nouveau logement Les dépenses et frais supplémentaire dans l'attente du nouveau logement peuvent être déduites dans la limite d'un forfait qui est fixé à 69, 2 euros par jours sur une durée maximum de 9 mois. Si les conditions sont remplies, une exonération est possible que si trois conditions sont respectées: le salarié est éloigné de plus de 50 km de son ancien logement; le salarié dispose d'un logement provisoire; le temps de trajet entre le nouveau et l'ancien travail est au moins égale à 1h30. Les dépenses liées à l'installation du salarié dans son nouveau logement Si les conditions de fait sont démontrées, l'employeur peut déduire les frais dans la limite d'un forfait de 1384, 20 € + 115, 30 € par enfant à charge dans la limite de 1730, 10 euros.
Si l'employeur n'utilise pas le forfait, il peut déduire des cotisations les remboursements des frais réellement engagés par les salariés pour s'installer dans le nouveau logement, sous réserve que les dépenses soient justifiées. Les frais de déménagement Les frais de déménagement peuvent être exonérés sur la base des dépenses réellement engagées sous réserve que les dépenses soient justifiées. Ces frais correspondent aux dépenses de transport, d'hôtel du salarié et des personnes de sa famille, les frais de voyage pour la recherche de nouveau domicile (dans la limite de 3 voyages pour 2 personnes). Articles similaires Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE): les nouvelles règles de consultation des salariés Comment effectuer des saisies sur salaire? Inondations: conséquences en cas d'absence Droit de vote en France: bénéficiaires, fonctionnement, échéances Les limites du droit de grève en France Reprise de l'ancienneté: quelles possibilités? En savoir + sur notre cabinet comptable
Par exemple, quand l'un des conjoints est encore en période d'essai, ce qui empêche le changement définitif de résidence principale. Dans un arrêt du 6 octobre 2004, le Conseil d'Etat a admis la déduction des frais de double résidence alors même que les conjoints n'avaient pas réellement chercher à rapprocher leurs lieux de travail.
Les entreprises engagent régulièrement des dépenses d'entretien et de réparation pour maintenir leurs immobilisations en bon état. La question est de savoir s'il faut les comptabiliser en charges ou en immobilisations. Faut-il déduire ou amortir les frais d'entretien et de réparation? Les frais d'entretien et de réparation constituent soit des charges déductibles soit des actifs amortissables. Dépenses de remplacement des composants Les dépenses de remplacement d'un élément inscrit à l'actif en tant que composant d'une immobilisation doivent obligatoirement être immobilisées. Dépenses courantes d'entretien et de réparation Les dépenses courantes ou périodiques d'entretien ou de réparation constituent en principe des charges immédiatement déductibles, dès lors qu'elles ne consistent pas dans le remplacement d'un composant. Ainsi, les dépenses qui se traduisent par l'apparition d'un nouvel élément d'actif, d'une augmentation de la valeur des éléments existants, ou de la prolongation notable de leur durée probable d'utilisation doivent être immobilisées.
Quelles sont les charges que vous ne pouvez pas récupérer? Vous êtes tenu de mettre à la disposition de votre locataire un logement décent, qui préserve sa santé ou à sa sécurité: les travaux correspondants ne peuvent donc pas lui être imputés En outre, la loi prévoit une répartition stricte des travaux entre le preneur et le propriétaire. Si ceux d'envergure restent à votre charge, les menus travaux peuvent quant à eux être répercutés sur le locataire. De même, toutes les dépenses qui ne figurent pas dans la liste exhaustive prévue par décret ne peuvent pas être facturées au preneur.
Il est donc essentiel de récupérer systématiquement les pièces justificatives associées à chacun des frais engagés pour le compte de votre société.