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1 ère édition - octobre 2019 74 pages – ISBN: 2-905529-72-5 24, 80 € TTC port compris La fixation des horaires d'ouverture de la mairie relève de la seule compétence du maire Abonnés Lettre n° 15 du 04 juillet 2016 Le principe d'accès au public à la mairie est reconnu à tous. La fixation des heures d'ouverture de la mairie est de la compétence du maire et non du conseil municipal (CE, 21/09/1990, Amiot, n° 76017). En effet, l'arrêté pris par le maire en ce domaine est une mesure d'organisation du service. Remarque: étant une mesure d'organisation du service, l'arrêté n'est pas susceptible d'être déféré au juge administratif par un agent. Les horaires sont déterminés par chaque maire et résultent soit d'un arrêté soit simplement des faits au regard des besoins de la population et des moyens à disposition de la commune. Guide de la rédaction administrative des... de Francis Pian - Livre - Decitre. Par exemple, certaines communes n'ont pas les capacités d'ouvrir tous les jours: le maire doit alors fixer des horaires qui sont en rapport avec l'importance de la commune et les besoins de la population pour offrir aux administrés la possibilité d'obtenir les documents administratifs nécessaires et d'avoir communication des documents communaux, tels les procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et comptes de la commune (art.
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Sa tâche est ardue. Peut-on mener plusieurs lièvres à la fois? " Que craignez-vous concrètement dans ce processus de "communes nouvelles"? "De nombreuses questions se posent sur les tenants et les aboutissants d'une "commune nouvelle". Qui seront les gagnants? Qui seront les perdants? La voix de notre commune, qui aura cessé d'exister, portera-t-elle au sein de celle-ci? Quant à la représentation dans l'intercommunalité, rien ne prouve qu'elle sera plus forte à partir de ce schéma. Et qu'annoncer à nos secrétaires de mairie? Le chômage? La réorientation? Ou... le regroupement dans un gros service "mutualisé"? " Dès lors, qu'avez-vous prévu de faire? "La commune de Diusse, dans l'hypothèse d'une "commune nouvelle", ne sera ni un village vassal, ni un quartier de la 3e couronne (à la fois géographique et administrative) rattaché à une "capitale" déjà autoproclamée. Le conseil municipal - Fonctionnement et... de Roland Brolles - Livre - Decitre. Dans tous les cas et en son temps, le conseil municipal, bien que légitime, ne donnera son avis par délibération qu'après avoir organisé une consultation de la population.
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Plus de 200 candidatures avaient été enregistrées et les comités d'experts avaient sélectionné 60 initiatives innovantes qui ont été soumises aux votes des jurés. Tous les sujets d'actualité étaient bien présents dans ces candidatures: alliance des territoires, citoyenneté et mémoire, évaluation des politiques publiques, performance collective, innovation participative, gestion prévisionnelle des ressources humaines, engagement pour l'insertion, accessibilité, qualité de vie et bien-être au travail, mobilité, revitalisation économique, souci de l'environnement et réduction des nuisances, intelligence artificielle et internet des objets. Les trophées et diplômes ont été remis aux lauréats le mardi 27 novembre à l'Hôtel de Lassay de la Présidence de l'Assemblée nationale.