Références et Textes de Loi: Article L322-1 et suivants du Code de la route. Comment déclarer la vente de son véhicule? Il y a encore peu de temps, il fallait envoyer par courrier recommandé un exemplaire du certificat de cession à la Préfecture de son lieu de résidence, mais désormais toute la procédure ne peut se faire que par Internet, par le vendeur lui-même ou un tiers de confiance. Lettre type pour vente de voiture en l'état [Résolu]. Cependant pour les personnes ne disposant pas d'un accès internet ou qui ne sont pas à l'aise dans l'utilisation des outils informatiques, des points numériques et des médiateurs sont à leur disposition dans les préfectures. Dans l'espace dédié à la cession du véhicule, il faudra bien préciser la date et l'heure de la cession (important en cas d'infraction routière par le nouvel acquéreur), le kilométrage exact du véhicule et l'adresse complète du nouveau propriétaire. Après la validation, le système affichera un code de cession sécurisé à transmettre au nouveau propriétaire et dans toute correspondance avec l'Administration.
Un contrat pour la vente, entre particuliers, d'un véhicule d'occasion? En principe, cela n'est pas nécessaire puisque le certificat de cession fait office de contrat. Cependant, si l'acheteur est intéressé mais que la vente n'est pas encore définitivement conclue (l'acheteur doit obtenir un prêt, l'accord de sa femme, etc. Modèle de lettre : Déclaration de cession d’un véhicule d’occasion. ), il peut être utile, pour éviter d'être bloqué par la suite, de préciser par écrit certains points, en particulier le délai laissé à l'acheteur pour finaliser son achat.
Skip to content Votre voiture roule encore mais ne passe plus le contrôle technique, il est tout à fait possible de la revendre.
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Caché dans les roses... Si l'on regarde bien dans le jardin, On peut trouver bien des surprises sous les pétales des fleurs, c'est une amie qui me l'a appris (merci Endora! ). et chez nous, ce sont des poupons que l'on trouve! Les bébés naissent-ils dans les roses ou dans les choux? Pour cette fois-ci, ce sera dans les roses "chou"! Rosier anglais James Galway de David Austin, et poupon de 20 cm "Caring for Baby" de American Girl, déniché sur Eb**. Il faudra maintenant l'habiller! Du bleu et encore du bleu... Pour le moment, j'ai envie de voir Célia en bleu! Minorités sexuelles: Première Barbie transgenre, inspirée de Laverne Cox - 20 minutes. Et ça tombe bien, parce que j'ai quelques jolis tissus dans mes réserves qui n'attendent que d'être sortis, coupés, assemblés... Et comme avec ses grands yeux bleus, elle m'évoque une poupée de porcelaine, je voulais une grande robe romantique, avec un chapeau, des jolis noeuds, des bretelles qui se croisent dans le dos, et un petit boléro pour réchauffer les épaules... J'attendais la bonne inspiration pour utiliser ce joli tissu déniché par ma Maman, c'est fait!