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La rente est versée chaque trimestre, à terme échu. À noter qu'aucun frais « d'arrérage » ne seront prélevés lors de la liquidation. La rente est ensuite fiscalisée au titre de l'impôt sur le revenu, après un abattement de 10%. Préfon et liquidation des droits: quelle fiscalité? Les règles fiscales applicables lors de la liquidation d'une épargne retraite Préfon sont celles du PER. La fiscalité dépendra: Du type de sortie: en rente ou en capital, Du fait que les versements aient été déduits ou non pendant la période d'alimentation du PER Préfon. Préfon Retraite, la retraite complémentaire des…. Si le fonctionnaire déduit les cotisations versées de ses revenus imposables (dans la limite des plafonds en vigueur), il minore son impôt pendant sa période d'activité, mais la fiscalité à la liquidation sera plus lourde. À l'inverse, s'il choisit de ne pas déduire les cotisations versées sur son Préfon, la fiscalité à la sortie sera beaucoup plus « douce ». Voici la fiscalité applicable en cas de sortie en rente: Si les cotisations ont été déduites, la rente sera imposable au titre de l'impôt sur le revenu après un abattement de 10%, Si elles ne l'ont pas été, seule une fraction de la rente sera imposable (selon l'âge lors de la première perception).
Le capital peut être perçu en une fois ou être fractionné en 5 ou 10 versements, ayant lieu chaque année à la date anniversaire de la liquidation. Avant l'âge de la retraite, les sommes cotisées sont en revanche bloquées. Cela signifie qu'il ne sera pas possible de récupérer le capital librement, sur simple demande. La loi prévoit tout de même des cas précis dans lesquels il est possible de récupérer le capital d'un Préfon. Les cinq premiers correspondent à des accidents de la vie. Il est donc possible de sortir en capital de façon anticipée (avant le départ en retraite) en cas: D'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, De décès du conjoint ou du partenaire pacsé, De fin de droit aux allocations chômage, à la suite par exemple d'un licenciement, De cessation d'activité, faisant suite à une liquidation judiciaire, De surendettement (constaté par un juge / une commission de surendettement). Simulation Préfon (Mise à jour 2022). Ces cas de déblocage anticipé sont en fait communs à tous les PER. La loi Pacte est venue ajouter un sixième cas dans lequel la sortie anticipée en capital est admise: celui de l'achat de la résidence principale.
Le coût de la cotisation supplémentaire dépendra bien sûr du niveau choisi. Il est aussi possible de souscrire à une option dépendance. Celle-ci est une garantie supplémentaire en cas de perte d'autonomie. Le cas échéant, si le risque survient, le titulaire aura droit à une rente doublée. Le coût de cette option dépend de l'âge du titulaire au moment où il y souscrit.
Chaque versement est comptabilisé en "points" qui ne peuvent pas baisser.
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