Politique de réversibilité 1 – PRÉAMBULE 1. 1 Architecture Documentaire La politique de réversibilité est une des composantes de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information (PSSI) au niveau de la sécurité et du cycle de vie des objets numériques et du plan de continuité des activités. Il s'agit néanmoins d'un document autonome. 1. 2 Accès au document La politique de réversibilité est accessible sur le site web de Cecurity. 1. 3 Actualisation du document La politique de réversibilité est actualisée dès que nécessaire par la direction d'exploitation, la direction DPO et le responsable qualité sous la responsabilité de la direction générale et des opérations. Elle peut être modifiée à tout moment et sans information préalable. 2 – PÉRIMÈTRE DE LA POLITIQUE Cette politique de réversibilité s'appliquent pour les données des clients hébergés par Cecurity dans le cadre d'une offre de service SaaS (Software as a Service) souscrite et soumise aux conditions générales. Réversibilité / transférabilité (CCAG TIC) - Code : Commande Publique. 3 – RÉVERSIBILITÉ ET RÉINTÉGRATION DES DONNÉES 3.
9 e édition 8 e édition 4 e édition Francophonie attestations (1330 - 1500) RÉVERSIBILITÉ, subst. fém. Qualité de ce qui est réversible. A. − [Corresp. à réversible A] 1. DROIT a) Qualité de ce qui peut ou doit revenir à son propriétaire. Réversibilité d'un bien, d'une terre. Réversibilité des apanages, des fiefs ( Ac. 1878-1935). b),, Caractère attribué à une pension de retraite, à une rente viagère ou à un usufruit et en vertu duquel la rente ou l'usufruit devront intégralement profiter soit au survivant des bénéficiaires, soit à une personne autre que le bénéficiaire sans subir de diminution au décès du prédécédé`` ( Cap. 1936). Réversibilité d'une rente, d'une pension, d'un usufruit. 2. THÉOL. Réversibilité : quels points de vigilance ? - Mathias Avocats. CATH. Réversibilité (des mérites). Conséquence du dogme de la communion des saints en vertu de laquelle les mérites obtenus par les saints, les bonnes œuvres ou les souffrances des justes profitent à l'ensemble de la communauté de l'Église. Offrir sa souffrance, offrir son agonie, avec la conviction d'une réversibilité de son holocauste sur ceux qu'il aime ( Bourget, Sens mort, 1915, p. 322).
La juxtaposition du tarif réglementé de vente de l'électricité (cf. annexe), du tarif réglementé transitoire d'ajustement du [... ] marché et des prix de marché ainsi que les condition s d e réversibilité e n tr e les offres [... ] réglementées et les offres libres qui [... ] diffèrent d'une catégorie de consommateurs à une autre ont fait perdre la cohérence du signal prix. The juxtaposition of regulated electricity selling prices (see appendix), the transitory regulated tariff for market [... ] adjustment and market prices, as well as con di tions fo r reversing b etw een r eg ulated [... ] offers and market offers that differ [... Plan de réversibilité pdf. ] from one category of consumers to another, have eliminated the consistency of the signal price. Sa conception lui confère un pouvoir d'aspiration et u n e réversibilité, p ou vant aspirer [... ] d'une hauteur maximale de 7 mètres. Due to the design, they are self-priming an d reversible p um ps that can [... ] suction from a maximum height of 7 meters. Et sans méconnaître la fragilité - et parfoi s l a réversibilité - de certaines situations, [... ] il faut savoir reconnaître les [... ] avancées réalisées et les encourager.
Pour se prémunir de ce genre de problèmes, il est important de mettre en place des contrats "béton" permettant de couvrir ces différentes problématiques et d'assurer un certain nombre de garanties aux sociétés clientes. Dans cet article, nous allons donc nous pencher sur la clause du contrat d'hébergement liée à la possibilité pour les sociétés clientes de négocier la récupération de leur données: c'est à dire, la clause de réversibilité. Principes généraux de la réversibilité La réversibilité est une notion désormais courante dans le domaine de la gestion des données. Plan de réversibilité c. Au sens premier, le mot réversibilité signifie: qui peut être mis en sens inverse. En informatique, la réversibilité, c'est la possibilité de récupérer la jouissance de ses données, généralement après les avoir confiées à un tiers. Vous pouvez ainsi avoir besoin de vous voir restituer vos données pour différentes raisons: vous souhaitez arrêter la prestation vous souhaitez changer de prestataire. Soit parce que vous êtes en désaccord avec le prestataire, soit parce qu'un ou plusieurs de vos besoins ne peuvent être satisfaits par votre prestataire, soit que le prestataire vous signifie lui-même l'arrêt ou la modification de la prestation.