Les passages répétés des véhicules à moteur (4x4 et motos) dégradent également les habitats et accentuent l'érosion des sols. De même, l'Émyde lépreuse, une espèce de tortue protégée qui sort de l'eau pour pondre à terre, évolue également dans le secteur. Le département des Pyrénées Orientales a une responsabilité particulière vis-à-vis de cette espèce car il abrite la majorité des populations en France. Ce que dit la loi Afin de concilier protection de la nature et activités humaines, la circulation des véhicules à moteur est réglementée depuis la loi du 3 janvier 1991. L'article L. Véhicule terrestre à moteur del. 362-1 du Code de l'Environnement vient préciser que « la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ». En dehors des routes et chemins carrossables, il n'y a aucune obligation que des panneaux indiquent l'interdiction d'y circuler avec un véhicule à moteur.
Les sanctions encourues Les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1500 euros maximum. L'amende peut être assortie de peines complémentaires: Immobilisation pour six mois maximum du véhicule. La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire. La confiscation du véhicule à moteur saisi au moment du contrôle. Le fait de ne pas s'arrêter aux injonctions des inspecteurs de l'Environnement de l'OFB est constitutif d'un délit de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende au maximum (art. Véhicule terrestre à moteur dans. L. 173-4 du). Téléchargez le communiqué de presse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Véhicule d'assistance médicale, lors du Tour de France.
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